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1981001735 BE

1981001735 6 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL dérogeant aux articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 1er juin 1979 relatif à la procédure d'agréation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise, pour l'agréation des bibliothèques publiques en 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001735 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL dérogeant aux articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 1er juin 1979 relatif à la procédure d'agréation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise, pour l'agréation des bibliothèques publiques en 1982

Source: Communauté flamande

Publication: 25 septembre 1981

Numéro: 1981001735

page: 11935

Dossier numéro: 1981-08-06/

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