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1981001732 BE

1981001732 16 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001732 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001732 16 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Source: Travaux publics

Publication: 25 septembre 1981

Numéro: 1981001732

page: 11933

Dossier numéro: 1981-09-16/

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