1981001728
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1981001728 9 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001728 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001728 9 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
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9 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
Source: Affaires économiques
Publication: 25 septembre 1981
Numéro: 1981001728
page: 11932
Dossier numéro: 1981-09-09/34