1981001727
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1981001727 9 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1980-1981 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001727 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001727 9 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1980-1981 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial
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9 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1980-1981 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 25 septembre 1981
Numéro: 1981001727
page: 11931
Dossier numéro: 1981-09-09/