1981001726
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1981001726 13 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL organisant la radiation des peines disciplinaires infligées aux membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service dans l'enseignement de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001726 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001726 13 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL organisant la radiation des peines disciplinaires infligées aux membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service dans l'enseignement de l'Etat
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13 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL organisant la radiation des peines disciplinaires infligées aux membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service dans l'enseignement de l'Etat
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 25 septembre 1981
Numéro: 1981001726
page: 11930
Dossier numéro: 1981-07-13/