Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981001725 BE

1981001725 2 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL organisant la radiation des peines disciplinaires infligées aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements de l'enseignement de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001725 2 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL organisant la radiation des peines disciplinaires infligées aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements de l'enseignement de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL organisant la radiation des peines disciplinaires infligées aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements de l'enseignement de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 25 septembre 1981

Numéro: 1981001725

page: 11928

Dossier numéro: 1981-07-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →