Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981001724 BE

1981001724 21 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1978 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études, modifié par les arrêtés royaux du 21 mars 1979, du 10 octobre 1979 et du 24 décembre 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001724 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001724 21 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1978 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études, modifié par les arrêtés royaux du 21 mars 1979, du 10 octobre 1979 et du 24 décembre 1980 Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1978 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études, modifié par les arrêtés royaux du 21 mars 1979, du 10 octobre 1979 et du 24 décembre 1980

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 25 septembre 1981

Numéro: 1981001724

page: 11927

Dossier numéro: 1981-08-21/

Erratum : Publication du 10 octobre 1981, page 12784, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →