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1981001723 BE

1981001723 19 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 février 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001723 19 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 février 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 février 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 25 septembre 1981

Numéro: 1981001723

page: 11926

Dossier numéro: 1981-08-19/

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