1981001721
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1981001721 16 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1975 fixant le droit d'inscription pour les examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001721 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001721 16 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1975 fixant le droit d'inscription pour les examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement
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16 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1975 fixant le droit d'inscription pour les examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement
Source: Premier Ministre
Publication: 25 septembre 1981
Numéro: 1981001721
page: 11923
Dossier numéro: 1981-09-16/