1981001718
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1981001718 18 SEPTEMBRE 1981. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 1981 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation aux employeurs assujettis pour la première fois à la sécurité sociale des travailleurs au cours de l'année 1981 ou de l'année 1982.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001718
Art. 1 1981001718 18 SEPTEMBRE 1981. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 1981 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation aux employeurs assujettis pour la première fois à la sécurité sociale des travailleurs au cours de l'année 1981 ou de l'année 1982.
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Texte
(abrogé) <AM 1982-03-29/02, art. 1, 3°, 002, voir aussi art. 2>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-03-1982 publié le 10-04-1982