1981001717
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1981001717 18 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1980 d'exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1980 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001717
Art. 1 1981001717 18 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1980 d'exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1980 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.
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Texte
(abrogé) <AM 1982-03-29/02 art. 1, 2°, 002, voir aussi art.2>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-03-1982 publié le 10-04-1982