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1981001714 BE

1981001714 1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission par la Loterie nationale, sous forme de tranches du DUO, des tranches spéciales de Pâques et des tranches spéciales au profit de la Caisse nationale des Calamités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001714 1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission par la Loterie nationale, sous forme de tranches du DUO, des tranches spéciales de Pâques et des tranches spéciales au profit de la Caisse nationale des Calamités Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission par la Loterie nationale, sous forme de tranches du DUO, des tranches spéciales de Pâques et des tranches spéciales au profit de la Caisse nationale des Calamités

Source: Finances

Publication: 24 septembre 1981

Numéro: 1981001714

page: 11856

Dossier numéro: 1981-09-01/

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