1981001710
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1981001710 7 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant exécution de la loi du 24 mars 1954 instituant un Fonds du Commerce extérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001710 7 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant exécution de la loi du 24 mars 1954 instituant un Fonds du Commerce extérieur
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7 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant exécution de la loi du 24 mars 1954 instituant un Fonds du Commerce extérieur
Source: Commerce extérieur
Publication: 23 septembre 1981
Numéro: 1981001710
page: 11835
Dossier numéro: 1981-09-07/