1981001708
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1981001708 10 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'avances récupérables aux associations de communes chargées de l'épuration des eaux usées urbaines en Wallonie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001708 10 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'avances récupérables aux associations de communes chargées de l'épuration des eaux usées urbaines en Wallonie
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10 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'avances récupérables aux associations de communes chargées de l'épuration des eaux usées urbaines en Wallonie
Source: Région Wallonne
Publication: 23 septembre 1981
Numéro: 1981001708
page: 11830
Dossier numéro: 1981-07-10/31