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1981001707 BE

1981001707 6 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget de la Région bruxelloise de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget de la Région bruxelloise de l'année budgétaire 1981

Source: Région Bruxelloise

Publication: 23 septembre 1981

Numéro: 1981001707

page: 11777

Dossier numéro: 1981-07-06/

Erratum : Publication du 12 juillet 1983, page 9098, ERRATUM

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