1981001706
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1981001706 5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres et officiels subventionnés d'enseignement maternel, primaire, spécial, secondaire et supérieur de type court et de type long, de plein exercice, et des homes pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001706 5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres et officiels subventionnés d'enseignement maternel, primaire, spécial, secondaire et supérieur de type court et de type long, de plein exercice, et des homes pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
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5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres et officiels subventionnés d'enseignement maternel, primaire, spécial, secondaire et supérieur de type court et de type long, de plein exercice, et des homes pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 22 septembre 1981
Numéro: 1981001706
page: 11753
Dossier numéro: 1981-06-05/