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1981001705 BE

1981001705 10 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté française les conditions d'ouverture des cycles de formation des aides familiales et des aides séniors

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté française les conditions d'ouverture des cycles de formation des aides familiales et des aides séniors

Source: Communauté française

Publication: 22 septembre 1981

Numéro: 1981001705

page: 11751

Dossier numéro: 1981-07-10/

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