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1981001703 BE

1981001703 27 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL définissant le dossier des installations électriques domestiques, pris en exécution de l'article 269 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement général pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001703 27 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL définissant le dossier des installations électriques domestiques, pris en exécution de l'article 269 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement général pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL définissant le dossier des installations électriques domestiques, pris en exécution de l'article 269 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement général pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

Source: Affaires économiques

Publication: 22 septembre 1981

Numéro: 1981001703

page: 11739

Dossier numéro: 1981-07-27/

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