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1981001702 BE

1981001702 10 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 22 septembre 1981

Numéro: 1981001702

page: 11738

Dossier numéro: 1981-09-10/

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