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1981001700 BE

1981001700 31 JUILLET 1981. - LOI ajustant le budget des Communications de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001700 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1981. - LOI ajustant le budget des Communications de l'année budgétaire 1980

Source: Communications

Publication: 22 septembre 1981

Numéro: 1981001700

page: 11720

Dossier numéro: 1981-07-31/

Erratum : Publication du 29 septembre 1981, page 12050, ERRATUM

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