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1981001699 BE

1981001699 20 JUILLET 1981. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001699 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1981. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1980

Source: Communications

Publication: 22 septembre 1981

Numéro: 1981001699

page: 11714

Dossier numéro: 1981-07-20/

Erratum : Publication du 29 septembre 1981, page 12049, ERRATUM

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