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1981001696 BE

1981001696 6 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant, en ce qui concerne le Ministère de l'Intérieur, modification des cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001696 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001696 6 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant, en ce qui concerne le Ministère de l'Intérieur, modification des cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant, en ce qui concerne le Ministère de l'Intérieur, modification des cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays

Source: Intérieur

Publication: 19 septembre 1981

Numéro: 1981001696

page: 11675

Dossier numéro: 1981-08-06/

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