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1981001695 BE

1981001695 31 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'agrément des appareils émetteurs et des stations de radiodiffusion sonore locale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001695 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001695 31 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'agrément des appareils émetteurs et des stations de radiodiffusion sonore locale Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'agrément des appareils émetteurs et des stations de radiodiffusion sonore locale

Source: Communications

Publication: 19 septembre 1981

Numéro: 1981001695

page: 11670

Dossier numéro: 1981-08-31/

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