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1981001693 BE

1981001693 14 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001693 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001693 14 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation

Source: Travaux publics

Publication: 19 septembre 1981

Numéro: 1981001693

page: 11657

Dossier numéro: 1981-07-14/

Erratum : Publication du 23 octobre 1981, page 13611

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