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1981001687 BE

1981001687 2 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 pour l'Education nationale (régime français)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001687 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 pour l'Education nationale (régime français)

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 18 septembre 1981

Numéro: 1981001687

page: 11601

Dossier numéro: 1981-07-02/

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