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1981001679 BE

1981001679 5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère des Finances de l'année 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001679 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère des Finances de l'année 1978

Source: Finances

Publication: 18 septembre 1981

Numéro: 1981001679

page: 11579

Dossier numéro: 1981-06-05/

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