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1981001675 BE

1981001675 5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001675 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 septembre 1981

Numéro: 1981001675

page: 11537

Dossier numéro: 1981-06-05/

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