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1981001667 BE

1981001667 27 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL exécutant l'article 4 de l'arrêté royal du 2 avril 1981 portant création et organisation des districts éducatifs dans l'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001667 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL exécutant l'article 4 de l'arrêté royal du 2 avril 1981 portant création et organisation des districts éducatifs dans l'enseignement de l'Etat

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 17 septembre 1981

Numéro: 1981001667

page: 11533

Dossier numéro: 1981-04-27/

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