1981001666
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1981001666 17 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 2 de la loi du 6 mars 1981, modifiant la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001666 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001666 17 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 2 de la loi du 6 mars 1981, modifiant la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
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17 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 2 de la loi du 6 mars 1981, modifiant la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Source: Education nationale et Culture française
Publication: 17 septembre 1981
Numéro: 1981001666
page: 11532
Dossier numéro: 1981-07-17/