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1981001664 BE

1981001664 10 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001664 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 17 septembre 1981

Numéro: 1981001664

page: 11530

Dossier numéro: 1981-06-10/

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