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1981001659 BE

1981001659 30 JANVIER 1981. - LOI portant approbation de la Convention relative à l'Organisation Hydrographique Internationale, et Règlements, faits à Monaco le 3 mai 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001659 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1981. - LOI portant approbation de la Convention relative à l'Organisation Hydrographique Internationale, et Règlements, faits à Monaco le 3 mai 1967

Source: Affaires étrangères

Publication: 17 septembre 1981

Numéro: 1981001659

page: 11514

Dossier numéro: 1981-01-30/

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