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1981001656 BE

1981001656 17 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, fixant le mode de répartition des pourboires ou service remis à l'intention de certains travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001656 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001656 17 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, fixant le mode de répartition des pourboires ou service remis à l'intention de certains travailleurs Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, fixant le mode de répartition des pourboires ou service remis à l'intention de certains travailleurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 septembre 1981

Numéro: 1981001656

page: 11414

Dossier numéro: 1981-08-17/30

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