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1981001652 BE

1981001652 26 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant la loi générale sur les douanes et accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001652 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant la loi générale sur les douanes et accises

Source: Finances

Publication: 15 septembre 1981

Numéro: 1981001652

page: 11393

Dossier numéro: 1981-08-26/30

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