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1981001651 BE

1981001651 12 AOUT 1981. _ Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans les hôtels, restaurants, débits de boissons et entreprises similaires.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001651

Texte

(abrogé à partir du 01-12-1988) <AR 1988-06-15/30, art. 9, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 15-06-1988 publié le 29-06-1988

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