1981001647 13 JUILLET 1981. - Loi portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 31-12-2003)

Texte

(Abrogé) <L 2003-12-22/42, art. 179, 008; En vigueur : 10-01-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 22-12-2003 publié le 31-12-2003

MODIFIE PAR

Loi du 17-11-1998 publié le 23-12-1998

Article modifié : 3 Entrée en vigueur à déterminer.

Loi du 22-02-1998 publié le 03-03-1998

Articles modifiés

9; 10; 36

Loi du 27-05-1997 publié le 19-06-1997

Articles modifiés

6; 36BIS

Loi du 29-04-1996 publié le 30-04-1996

Articles modifiés

4; 36

Loi du 14-07-1989 publié le 14-10-1989

Articles modifiés

34; 35

Loi du 22-03-1989 publié le 22-09-1989

Article modifié : 36