1981001646
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1981001646 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentres, d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires, de potages et préparations diverses et de cafés solubles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001646 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001646 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentres, d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires, de potages et préparations diverses et de cafés solubles
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3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentres, d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires, de potages et préparations diverses et de cafés solubles
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 septembre 1981
Numéro: 1981001646
page: 11340
Dossier numéro: 1981-04-03/