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1981001645 BE

1981001645 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant les primes d'équipes et de nuit dans les entreprises de dérives de céréales, pâtes alimentaires et rizeries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001645 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001645 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant les primes d'équipes et de nuit dans les entreprises de dérives de céréales, pâtes alimentaires et rizeries Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant les primes d'équipes et de nuit dans les entreprises de dérives de céréales, pâtes alimentaires et rizeries

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 septembre 1981

Numéro: 1981001645

page: 11338

Dossier numéro: 1981-04-03/

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