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1981001642 BE

1981001642 8 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1981 réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001642 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1981 réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table

Source: Affaires économiques

Publication: 12 septembre 1981

Numéro: 1981001642

page: 11332

Dossier numéro: 1981-09-08/

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