1981001641 3 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques.

Les prix maximums des briques sont fixés comme suit

Prix aux négociants, départ briqueterie, frais de chargement inclus, par mille pièces

Petits formats

Briques pleines pour maçonnerie ordinaire

Format Boerkens 65 (180 X 85 X 65 mm) ...... F 2 340

Briques perforées pour maçonnerie ordinaire

Format N.B.N. 65 (190 X 90 X 65 mm) ...... F 2 595

Format N.B.N. 90 (190 X 90 X 90 mm) ...... F 3 630

Format Boeren 90 (180 X 85 X 90 mm) ...... F 3 330

Briques de facades moulées à la main

Klampsteen ordinaire ...... F 4 830

Klampsteen grise ...... F 7 355

Klinkaert ...... F 5 440

Paepesteen ...... F 4 830

Grands formats :Blocs perforés ou creux pour maçonnerie ordinaire

Format 180 X 140 X 90 mm ...... F 3 845

Format 290 X 90 X 90 mm ...... F 4 335

Format 290 X 180 X 90 mm ...... F 7 810

Format 290 X 140 X 90 mm ...... F 6 085

Format 290 X 140 X 140 mm ...... F 9 460

Prix aux entrepreneurs, par mille pièces : les prix aux négociants ci-dessus, majorés de 5 p.c.

Prix aux particuliers, par mille pièces : les prix aux négociants ci-dessus, majorés de 10 p.c.

Pour les autres catégories et formats, les prix des briques ne peuvent dépasser les prix pratiqués le 1er avril 1981, ou, à défaut, à la date antérieure la plus rapprochée, majorés de 15 p.c. pour les petits formats (inférieurs à 2,268 dm3).

Pour les grands formats (2,268 dm3 et plus) aucune majoration ne peut être appliquée sur les prix en vigueur au 15 novembre 1979.

Pour pouvoir bénéficier des dispositions prévues aux alinéas précédents, les briqueteries ou comptoirs de vente sont tenus de notifier, par écrit, cinq jours ouvrables avant leur application, au Service des Prix, rue J.A. De Mot 24-26, à 1040 Bruxelles, les nouveaux prix qu'ils appliqueront conformément au présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 13 mars 1980 fixant les prix des briques est abrogé.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont recherchées, constatées, poursuivies et punies conformément aux dispositions des chapitres II et III de la loi sur la réglementation économique et les prix, telle qu'elle résulte de la loi du 30 juillet 1971, modifiant l'arrêté-loi du 22 janvier 1945, concernant la répression des infractions à la réglementation relative à l'approvisionnement du pays.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires économiques,

Vu la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix;

Vu l'arrêté ministériel du 1er avril 1981, bloquant les prix, modifié par les arrêtés ministériels des 30 avril, 22 mai, 26 juin et 24 juillet 1981;

Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 1980, fixant les prix maximums des briques;

Vu l'avis de la Commission pour la Régulation des Prix;

.....

Considérant que, en vue d'éviter les spéculations commerciales, il convient de réaliser sans délai les adaptations de prix jugées nécessaires;