1981001638
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1981001638 19 AOUT 1981. - LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et à la contribution de la Belgique à la VIe reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001638 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001638 19 AOUT 1981. - LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et à la contribution de la Belgique à la VIe reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement
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19 AOUT 1981. - LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et à la contribution de la Belgique à la VIe reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 12 septembre 1981
Numéro: 1981001638
page: 11329
Dossier numéro: 1981-08-19/