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1981001636 BE

1981001636 4 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les conditions d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001636 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les conditions d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés

Source: Emploi et Travail - Communauté flamande - Communauté française

Publication: 11 septembre 1981

Numéro: 1981001636

page: 11308

Dossier numéro: 1981-08-04/02

Erratum : Publication du 18 novembre 1981, page 14511, ERRATUM

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1978011707

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