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1981001635 BE

1981001635 27 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001635 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001635 27 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 septembre 1981

Numéro: 1981001635

page: 11307

Dossier numéro: 1981-08-27/

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