1981001631 29 JUIN 1981. _ Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de sucres.

Les seules méthodes de référence valables pour l'analyse des sucres sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. N. Annexe: Méthodes d'analyse de référence relatives aux sucres. <Non repris; voir M.B. 11-09-1981, p. 11284 - 11306>

Préambule

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs et ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 12;

Vu la directive du 26 juillet 1979 de la Commission des Communautés européennes portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains sucres destinés à l'alimentation humaine;

Vu la directive du 11 décembre 1973 du Conseil des Communautés européennes relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine;

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Considérant que l'urgence se justifie en ce que l'échéance des délais impartis aux Etats membres par les directives elles-mêmes impose l'intervention immédiate d'un dispositif normatif;

Sur proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

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