1981001630
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1981001630 12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001630 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001630 12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises
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12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises
Source: Affaires économiques
Publication: 11 septembre 1981
Numéro: 1981001630
page: 11281
Dossier numéro: 1981-08-12/30