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1981001629 BE

1981001629 2 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001629 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 10 septembre 1981

Numéro: 1981001629

page: 11250

Dossier numéro: 1981-09-02/

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