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1981001627 BE

1981001627 17 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et aides seniors, fixant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001627 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et aides seniors, fixant la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 septembre 1981

Numéro: 1981001627

page: 11248

Dossier numéro: 1981-08-17/

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