1981001620
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1981001620 12 AOUT 1981. _ Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 25-09-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001620
Art. 1 1981001620 12 AOUT 1981. _ Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 25-09-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-06-22/56, art. 16, § 1, 002; En vigueur : 01-07-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-06-1999 publié le 25-09-1999