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1981001617 BE

1981001617 27 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1981

Source: Finances

Publication: 9 septembre 1981

Numéro: 1981001617

page: 11209

Dossier numéro: 1981-07-27/

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