1981001616
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1981001616 25 JUIN 1981. - Arrêté royal réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : En application de l'AGF 1994-06-08/32, le présent AR reste en vigueur, pour la communauté flamande, jusqu'au 31 décembre 1994)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001616
Art. 1 1981001616 25 JUIN 1981. - Arrêté royal réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : En application de l'AGF 1994-06-08/32, le présent AR reste en vigueur, pour la communauté flamande, jusqu'au 31 décembre 1994)
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Texte
(abrogé) <AGF 1995-03-08/48, art. 11, 005; En vigueur : 15-03-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-03-1995 publié le 23-06-1995
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-06-1994 publié le 05-08-1994
Article modifié : 12
Arrêté exécutif Flamand du 31-07-1991 publié le 09-10-1991
Article modifié : 12
Arrêté exécutif Flamand du 04-05-1988 publié le 15-12-1988
Article modifié : 12
Arrêté exécutif Flamand du 20-03-1985 publié le 30-04-1985
Article modifié : 12