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1981001615 BE

1981001615 7 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 déterminant le modèle et les modalités de délivrance de l'attestation certifiant que les conducteurs de cyclomoteurs classe B ont réussi un examen théorique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001615 7 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 déterminant le modèle et les modalités de délivrance de l'attestation certifiant que les conducteurs de cyclomoteurs classe B ont réussi un examen théorique Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 déterminant le modèle et les modalités de délivrance de l'attestation certifiant que les conducteurs de cyclomoteurs classe B ont réussi un examen théorique

Source: Communications

Publication: 8 septembre 1981

Numéro: 1981001615

page: 11179

Dossier numéro: 1981-08-07/

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